Informations legales
Conditions Generales d'Utilisation
Les presentes CGU encadrent l'acces et l'usage de la plateforme par tout visiteur, prospect ou client.
Derniere mise a jour : 2 octobre 2026
1. Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation definissent les modalites d'acces et d'usage du site MEGAPILOT.ai et de ses services accessibles a l'adresse https://www.megapilot.ai.
2. Editeur
La plateforme est editee par SAS J7LAB, joignable a l'adresse info@j7lab.com.
3. Acces au service
L'acces au service est reserve aux utilisateurs disposant d'un equipement compatible et d'une connexion internet. Certains espaces ou fonctionnalites peuvent necessiter la creation d'un compte et la souscription d'une offre payante.
Le connecteur YouTube utilise les services API YouTube (YouTube API Services) : en l'utilisant, l'utilisateur accepte d'etre lie par les Conditions d'utilisation de YouTube.
4. Compte utilisateur
- L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour.
- Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants.
- Toute utilisation effectuee depuis son compte est presumee realisee sous son controle.
5. Usage autorise
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- detourner la plateforme de sa finalite ou perturber son fonctionnement,
- porter atteinte aux droits de tiers ou diffuser des contenus illicites,
- tenter d'acceder sans autorisation aux donnees, comptes ou infrastructures du service.
6. Disponibilite
MEGAPILOT met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du service, sans obligation de resultat. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise a jour ou en cas de force majeure.
7. Propriete intellectuelle
Les elements composant la plateforme, notamment marques, textes, interfaces, logiciels et contenus, demeurent la propriete exclusive de l'editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisee est interdite.
8. Responsabilite
L'utilisateur reste responsable des decisions prises a partir des contenus, suggestions ou automatisations fournis par la plateforme. L'editeur ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de donnees lies a l'usage du service.
9. Suspension et resiliation
En cas de non-respect des presentes CGU, l'editeur pourra suspendre ou supprimer l'acces au service, sans prejudice de toute action utile.
10. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute saisine de la juridiction competente.