Conditions Generales de Vente

1. Champ d'application

Les presentes CGV regissent les ventes d'abonnements, options et services associes proposes par MEGAPILOT.ai a ses clients professionnels et, le cas echeant, particuliers.

2. Commande

Toute commande est consideree comme ferme apres validation du panier, acceptation des CGV et confirmation du paiement ou activation de l'abonnement.

3. Prix

• Les prix affiches sont indiques en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutee lors du paiement, selon le pays et le statut fiscal du client.
• L'editeur se reserve le droit de modifier ses tarifs pour l'avenir.
• Le prix applicable reste celui affiche au moment de la souscription.
• Les modifications de tarif, de bareme du credit IA ou de quotas s'appliquent a l'echeance suivant leur publication.

4. Crédit IA, consommation et quotas

Chaque offre comprend un crédit IA mensuel, renouvelé à chaque échéance et non reporté d’un mois sur l’autre. Le nombre d’utilisateurs invités dans un espace n’est pas limité, dans la limite d’un usage raisonnable. Les crédits achetés en recharge n’expirent pas ; le crédit mensuel est consommé en premier. Toute fonction de la plateforme qui fait appel à un modèle d’intelligence artificielle ou à un service de données payant débite ce crédit, y compris lorsqu’elle s’exécute automatiquement.

4.1 Barème à l’unité

4.2 Traitements décomptés au coût réel

Les traitements d’analyse n’ont pas de volume de texte qui leur corresponde : recherche et qualification de prospects, rédaction des flux de prospection, tri des réponses, veille concurrentielle, assistant métier, recherches web et lecture de pages. Ils débitent le crédit selon le coût réellement facturé par nos fournisseurs, à raison de 5 000 crédits par dollar US de coût, avec un minimum d’un crédit par opération. À titre indicatif :

• Qualification et enrichissement d’un prospect : environ 50 crédits.
• Rédaction d’un flux de prospection de 4 étapes : environ 750 crédits.
• Échange avec l’assistant métier (une question, une réponse) : environ 150 crédits.
• Analyse hebdomadaire d’un concurrent en veille : environ 250 crédits.

4.3 Crédit épuisé

• Les traitements automatiques s’arrêtent et les nouvelles demandes sont refusées jusqu’au renouvellement ou à une recharge.
• Un traitement déjà lancé est décompté au plus jusqu’au solde restant ; le crédit ne devient jamais négatif.
• Recharge de 30 000 crédits à 19,90 € HT, sans renouvellement automatique ; les crédits achetés n’expirent pas.
• Recharge de 100 000 crédits à 49 € HT, sans renouvellement automatique ; les crédits achetés n’expirent pas.

4.4 Quotas par offre

Les quotas de chaque offre sont affichés lors de la souscription.

Options, en supplément de toutes les offres :

• 500 prospects supplémentaires — 39 € HT, paiement unique, valable sur le mois civil en cours.

Le barème et les quotas applicables sont ceux publiés sur cette page au jour de la consommation. L’éditeur peut les faire évoluer pour l’avenir dans les conditions de l’article 3.

5. Paiement

Les abonnements sont payables d'avance selon la periodicite choisie. En cas d'echec ou de retard de paiement, l'editeur pourra suspendre l'acces aux services jusqu'a regularisation.

6. Duree et renouvellement

Sauf mention contraire, les abonnements sont conclus pour la duree selectionnee lors de la commande et peuvent etre renouveles automatiquement. Le client peut demander l'arret du renouvellement avant l'echeance suivante depuis son espace client ou par email a info@j7lab.com.

7. Droit de retractation

Lorsqu'il est applicable, le droit de retractation s'exerce conformement au droit en vigueur. Pour les services numeriques pleinement executes avant la fin du delai legal avec accord du client, ce droit peut ne pas s'appliquer.

8. Obligations du client

Le client s'engage a :

• utiliser la plateforme conformement aux lois et aux CGU,
• ne pas transmettre de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers,
• maintenir a jour ses informations de facturation.

9. Limitation de responsabilite

L'editeur est tenu a une obligation de moyens dans la fourniture du service. Sa responsabilite ne saurait etre engagee pour les dommages indirects ou resultant d'un usage inapproprie, d'un tiers ou d'une indisponibilite temporaire du service.

10. Resiliation

Chaque partie peut resilier la relation contractuelle en cas de manquement grave de l'autre partie non repare dans un delai raisonnable apres notification ecrite.

11. Litiges

Les CGV sont soumises au droit francais. A defaut d'accord amiable, competence expresse est attribuee aux juridictions competentes du ressort du siege social de l'editeur, sauf disposition legale imperative contraire.