Informations legales
Protection des donnees
Cette page presente les engagements de la plateforme en matiere de protection des donnees personnelles et de conformite RGPD.
Derniere mise a jour : 19 mars 2026
1. Principes appliques
- collecte limitee aux donnees necessaires au fonctionnement du service,
- usage des donnees pour des finalites determinees, explicites et legitimes,
- mesures de securite techniques et organisationnelles adaptees,
- durees de conservation proportionnees aux finalites poursuivies.
2. Donnees concernees
Les donnees susceptibles d'etre traitees incluent les informations de compte, les donnees de facturation, les journaux techniques, les contenus importes par l'utilisateur et les informations necessaires a l'execution des automatisations demandees.
3. Finalites de traitement
- creation et gestion des comptes utilisateurs,
- execution des services IA, automatisations et integrations connectees,
- facturation, support et suivi de la relation client,
- prevention des incidents, fraude, abus et acces non autorises.
4. Sous-traitants et hebergement
Certaines donnees peuvent etre traitees par des prestataires techniques intervenant pour l'hebergement, le paiement, la maintenance, l'analyse de performance ou l'execution de services tiers relies a la plateforme. Ces prestataires agissent dans le cadre d'instructions documentees et de garanties contractuelles appropriees.
5. Securite
MEGAPILOT met en oeuvre des mesures raisonnables de securite pour proteger les donnees contre la perte, l'alteration, la divulgation ou l'acces non autorise. Aucun dispositif n'offrant une securite absolue, l'utilisateur est egalement invite a proteger ses acces et ses environnements.
6. Exercice des droits
Toute personne concernee peut demander l'acces, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, la portabilite ou formuler une opposition lorsque la reglementation l'autorise. Les demandes peuvent etre adressees a info@j7lab.com.
7. Reclamation
En cas de difficulte non resolue, la personne concernee peut introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle competente, notamment la CNIL pour la France.
